Dans le monde du travail,
un service social peut en cacher deux autres !

Dans le monde du travail, un service social peut en cacher deux autres !

En effet, dans le monde du travail trois services sociaux coexistent. Ils diffèrent par l’objet sur lequel est centré leur activité (le personnel ou le travail), par le contexte dans lequel ils interviennent, ainsi que par les missions qui leur sont dévolues.
Deux services sociaux cohabitent dans les entreprises, le troisième se trouve dans les services de santé au travail.

Service social du personnel et service social du travail sont trop souvent confondus !

Ces deux services sociaux sont trop souvent confondus et mis en opposition. Cela est préjudiciable autant à l’un qu’à l’autre, mais surtout aux entreprises, aux salariés et au travail.

Une confusion mise en évidence par la jurisprudence :

Depuis de nombreuses années une confusion règne entre le service social du personnel relevant des activités sociales et culturelles du Comité social et économique d’une part et le service social du travail relevant d’une obligation légale de prévention d’autre part.

On trouve déjà une mise en garde contre cette méprise dans la jurisprudence des années 60 – 70, dans les pourvois en cour de cassation N° 62-92573 (audience publique du 19 décembre 1963) et N° 74-91668 (audience publique du 9 avril 1975). Pour ces deux jugements, la cour de cassation a estimé que le fait d’employer une assistante sociale à la place d’une conseillère du travail ne permettait pas de considérer le service social de l’entreprise comme étant un service social du travail, obligatoire dans certains établissements et relevant du cadre législatif du code du travail.

Le compte rendu de l'audience de 1975 explique ainsi que ce pourvoi « contient une erreur de droit ou tout du moins une ambiguïté. » et précise que :

« ledit service social, …, malgré l’impropriété de certaines expressions parfois utilisées, n’avait jamais été réellement dirigé par une conseillère chef du travail, ne pouvait, ainsi que le relèvent à bon droit les juges de fond, être confondu avec le service social rendu obligatoire dans certaines catégories d’entreprises par les règlements pris en application de l’acte dit loi du 28 juillet 1942. »
- Extrait du compte rendu intégral de l’audience publique du mercredi 9 avril 1975. Pourvoi en cassation N° 74-9166

Cette « impropriété d’expression » persiste encore aujourd’hui. De nombreux organismes sont ainsi présentés comme étant des services sociaux du travail, répondant à l’obligation légale de prévention de tout établissement employant régulièrement au moins 250 salariés (Art. L. 4631-1 du code du travail). Or la plupart d’entre eux sont assurés par des assistants de service social et non par des conseillers du travail.

Lorsqu’il est assuré par un assistant de service social, la jurisprudence nous indique que ce service est un service social du personnel. Il répond alors à une démarche volontaire de l’entreprise, dans le cadre de sa politique sociale, entrant ainsi dans le champ des œuvres sociales du Comité social et économique.

Si le service social du travail répond bien à une obligation légale de prévention pour les entreprises de 250 salariés et plus, il peut néanmoins être mis en place dans les plus petites entreprises, dans une démarche volontaire de prévention.

Petit rappel historique juridique :

Pour lever l’ambiguïté largement nourrie et diffusée par de nombreux acteurs, il convient avant tout d’en préciser succinctement le cadre législatif.

De 1943 à 1973

La législation en cours est celle de 1942 et 1943.

Seules les familles professionnelles de la métallurgie, du cuir et de la céramique bénéficiaient de décrets d’application. Les entreprises relevant de ces secteurs d’activités devaient alors mettre en place un service social du travail dès 500 salariés.

La codification de 1973

Elle a introduit un cadre réglementaire qui imposait la mise en place de cet organisme de prévention dans tout établissement employant au moins 250 salariés.

Cependant, les décrets produits en 1943 n’ayant pas été abrogés, ils restaient applicables pour les familles professionnelles concernées, les autres devant se conformer aux textes réglementaires produits lors de cette codification.

La recodification de 2008

Elle a supprimé les décrets de 1943.

Ainsi, quelle que soit la famille professionnelle, tout établissement employant au moins 250 salariés doit mettre en place un service social du travail.


La réforme du service de santé au travail de 2011

Elle a introduit le service social du travail dans les services de santé au travail interentreprises.

Le seul cadre organisationnel prévu par le code du travail est que ce service social du travail soit assuré par un conseiller du travail ou un assistant social du travail. Il précise qu’un assistant social du travail est un assistant de service social ayant obtenu un diplôme équivalent à celui de conseiller du travail.

C’est la convention collective des services de santé interentreprises qui pose les missions et l’organisation du service social du travail (en service de santé interentreprises). Celle-ci, en lien avec ses missions et son cadre d’intervention, exige un assistant de service social ayant un diplôme équivalent à celui de conseiller du travail.



Dans le monde du travail, trois services sociaux coexistent donc : Le service social du personnel, le service social du travail dans les entreprises et le service social du travail dans les services de santé au travail. Ces différents services sociaux sont des organismes complémentaires.

Service social du personnel et service social du travail d’entreprises : Des missions et un positionnement différents

Les professionnels de ces différents services sociaux utilisent parfois les mêmes pratiques et outils d’intervention, mais n’assurent pas les mêmes missions et ils ont un positionnement professionnel distincts.

Service social au travail, encore appelé service social du personnel :

Aucun cadre légal ne définit les missions des assistants de service social en entreprise. Le recours à ce professionnel vient d’une démarche volontaire de l’employeur ou du CSE. Les missions et les modalités d’intervention de ce travailleur social sont alors librement négociés entre le financeur et le prestataire. Néanmoins, en tant que profession réglementée, ces négociations doivent respecter l’Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social et son référentiel professionnel.

Pour assurer leur mission d’accompagnement social du personnel, les assistants de service social se conforment au référentiel professionnel de leur métier. Ils doivent nécessairement avoir le diplôme d’Etat d’assistant social relevant du ministère en charge des affaires sociales.
Ils sont soumis au secret professionnel pour toute information obtenue (y compris devinée) dans l’exercice de leur fonction. Ce qui leur permet de traiter les informations privées, très personnelles, voire intimes avec la plus forte protection possible. Cela étant nécessaire à leur intervention et surtout à l’approche globale centrée sur la personne, cœur de leurs pratiques professionnelles.

Ce référentiel professionnel s’appuie sur les articles L. c411-1 et D. 451-29 du Code de l’action sociale et des familles et précise la mission générale des assistants de service social. Il les enjoint de mener « des interventions sociales, individuelles ou collectives, en vue d’améliorer par une approche globale et d’accompagnement social les conditions de vie des personnes et des familles ».

Le fondement du métier d’assistant de service social relève du Code de l’action sociale et des familles. Il est centré sur les personnes et les familles. Ses missions et sa formation sont élaborées dans ce cadre. Quand les questions sur le travail sont abordées, c’est dans l’intérêt des personnes et des familles.

Service social du travail pour les entreprises :

Seule la quatrième partie législative et réglementaire du code du travail, régit les missions et l’organisation du service social du travail, tire III du livre VI consacré à la santé et sécurité au travail.

Les principaux principes posés par ce cadre légal sont d’agir :

En toute neutralité

Le cadre réglementaire préserve cette neutralité en soumettant le choix, le maintien ou la suppression du conseiller du travail à l’accord conjoint du Comité social et économique et de l’employeur, sinon la décision revient à l’inspection du travail (D. 4632-5 du code du Travail). Précisons que l’inspection du travail est là comme « arbitre », et non en tant que hiérarchie.

En toute confidentialité

Le conseiller du travail n’est pas soumis au secret professionnel. Il doit toutefois respecter la confidentialité qu’impose le code du travail (voir l’article « Service social du travail obligatoire dans tout établissement de 250 salariés et plus », chapitre « Pas de secret professionnel, mais un devoir de confidentialité réglementé »)


En centrant son action sur le travail

En accord avec l’employeur et le CSE, il recherche les améliorations possibles des conditions de travail. Il doit collaborer avec le service de santé au travail. Il facilite l’adaptation au travail des salariés. Il étudie les problèmes soulevés par l’emploi de certains travailleurs… En ce qui concerne l’accompagnement social des salariés, cette mission doit être réalisée en collaboration avec les organismes sociaux concernés avec lesquels le conseiller du travail doit rester en étroite relation. Il seconde ces acteurs dans les questions en rapport avec l’activité professionnelle des salariés.


Le service social du travail, un rôle ambigu :

Les différents discours sur le service social du travail, diffusés essentiellement par les prestataires qui proposent ce service, prônent essentiellement l’accompagnement social des salariés pour favoriser leur productivité. Ils insistent également sur le soutien apporté aux managers et gestionnaires RH en les soulageant de ces questions complexes qui affectent l’employabilité des travailleurs.

N’oublions pas que ce service social du travail a vu le jour en pleine période de conflits : la grande guerre et les conflits sociaux. Les signaux contreproductifs des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les grèves et les manifestations révèlent les vulnérabilités de la production. Ces phénomènes engagent Albert Thomas à rétablir « une application plus stricte de la réglementation sur l’hygiène et la sécurité, surtout s’agissant des travaux insalubres ou dangereux imposés aux femmes » et à développer une politique ouvrière nécessaire à la prévention des conflits et considérée alors comme « complément indispensable à la stratégie militaire ».

surintendantes d'usine

C’est dans ce contexte que sont instaurées les surintendantes d’usines, sous le patronage des ministres Albert Thomas (Ministère de l’Armement) et Léon Bourgeois (Ministère du Travail) , et à l’initiative de cinq femmes féministes.

Pour les uns, il s’agit de préserver ou d’augmenter la productivité. Pour les autres, il s’agit de créer les conditions favorables à cet emploi massif des femmes. Il faut démontrer que la condition de femmes (mères et futures mères) est compatible avec le travail, même à des postes jusque-là réservés aux hommes.

Pour les surintendantes à l’époque, comme pour les conseillers du travail aujourd’hui, L’accompagnement social ne constitue qu’une partie de l’activité. Les actions sur les conditions et organisations de travail restent primordiales dans la recherche d’articulation travail et la vie privée qui préserve la performance du travail. C’est ce que souhaitent employeurs et salariés ! (Je reviendrai sur ce point dans un prochain article.)

service social travail et service social personnel

Le service social du travail au sein des service de santé au travail interentreprises

Ce service social du travail est plus récent. Il est issu de la réforme de la médecine du travail, réalisée en 2011. Pour comprendre le rôle de ces services sociaux du travail, il faut commencer par appréhender celui de ces services de santé au travail.

Missions du service de santé au travail :

Le site du ministère du travail présente ainsi succinctement les missions du service de santé au travail :

« Les missions des services de santé au travail sont définies dans le code du travail (article L. 4622-2du code du travail). Les missions des services de santé au travail sont exclusivement préventives : ‘’les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail’’.

Elles comprennent explicitement le maintien dans l’emploi : ‘’les services de santé au travail (…) conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin (…) de prévenir ou de réduire (…) la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs’’ ».

Ces missions sont assurées par l’équipe pluridisciplinaire (L. 4622-16 du Code du travail).

Service social du travail dans un service de santé au travail :

Depuis 2011, les services de santé au travail interentreprises doivent coordonner leurs actions avec les services sociaux du travail des entreprises de 250 salariés et plus. Et pour leurs actions envers les petites et moyennes entreprises, ils peuvent s’appuyer sur le service social dont ils disposent.

La prévention de la santé au travail et de la désinsertion professionnelle, ainsi que le maintien dans l’emploi des salariés sont donc les missions du service de santé au travail. Comme l’indique la convention collective des services de santé au travail interentreprises (dans son article 11-4), c’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions du service social du travail.

Le code du Travail prévoit que ce service social du travail peut être assuré par un conseiller du travail ou un assistant social du travail (D. 4622-15 du code du travail). Il précise par ailleurs que ce dernier est un assistant de service social ayant obtenu un diplôme équivalent à celui de conseiller du travail, sans toutefois préciser de quelle équivalence il s’agit : diplôme de niveau 2, Master 1, Formation complémentaire dans le champ du travail et de l’emploi ?

Cette préférence apportée aux assistants sociaux du travail s’explique par les activités qui lui sont dévolues en annexe de la convention collective : accompagnement social des salariés, action individualisée de lutte contre la désinsertion professionnelle et sociale, médiation, veille sociale, éclairage social, prévention des risques sanitaires et sociaux… Activités qui doivent être effectuées en lien avec l’équipe pluridisciplinaire et dans le respect du référentiel professionnel du diplôme d’Etat d’assistant de service social, fixé par le code de l’action social et des familles (Art. 11.4 de la convention collective.

Les missions et activités citées ici relèvent de l’action sociale et des familles. Ce sont également celles des services sociaux des collectivités locales : accompagnement social, lutte contre les exclusions, insertion sociale et professionnelle… (Je reviendrai prochainement sur ce point dans un prochain article.) On se réfère donc essentiellement aux missions des assistants de service social et non à celles de conseiller du travail telles qu’elles sont déclinées pour le service social du travail obligatoire dans tout établissement, à partir de 250 salariés.

On se trouve davantage dans un service social du personnel qu’un service social du travail, ce qui explique le recours privilégié à un assistant social du travail. De plus, par cette démarche, l’assistant social du travail reste soumis au secret professionnel (référentiel professionnel), contrairement à un conseil du travail qui assure une autre fonction que celle d’assistant de service social. Il n’est donc plus soumis au secret professionnel par fonction. Il ne l’est pas non plus par mission car le service social du travail n’est pas soumis au secret professionnel.